Mon logement est concerné par des travaux prescrits par le PPRT. A quelles aides puis-je prétendre ?
Pour rappel, les propriétaires d’habitations concernées par des travaux prescrits dans le cadre du PPRT sont dans l’obligation de réaliser ces travaux. Ces travaux sont éligibles à un dispositif de financement prévu par la loi, permettant de financer jusqu’à 90% du coût des travaux, y compris le coût des diagnostics préalables.
Ce dispositif comprend, d’une part un crédit d’impôt de 40% des dépenses éligibles, et d’autre part une participation des exploitants industriels à l’origine du risque et des collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cette participation s’élève à 50% du montant des travaux prescrits et est répartie à part égale entre les collectivités et les industriels
Sur certains territoires, des accords locaux entre les différents acteurs impliqués au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux prescrits.