La campagne d’information sur les risques industriels majeurs
La campagne régionale d’information sur les risques industriels majeurs vise à faire connaître les activités industrielles à risques en Auvergne-Rhône-Alpes, les moyens d’alerte en cas d’accident ainsi que les conduites à tenir si l’alerte est déclenchée.
Le droit à l’information sur les risques
L’accès des citoyens à l’information sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent, constituent un droit inscrit dans la loi (articles L.125-1 et suivants du code de l’environnement).
En matière de risques industriels, cette obligation concerne les établissements pour lesquels un accident grave aurait des impacts à l’extérieur du site sur les populations, les infrastructures, les biens et/ou l’environnement. Pour chacun des établissements concernés, le préfet fait établir un Plan particulier d’intervention (PPI). En fonction des risques en présence sur chaque site, les périmètres de ces PPI peuvent être de tailles très variables.
La réglementation soumet également les exploitants de ces sites à risques à une obligation d’informer l’ensemble des populations résidant ou travaillant à l’intérieur de leur rayon PPI de l’existence des risques, de leurs effets potentiels en cas d’accident, des moyens d’alerte et des consignes à appliquer en situation d’urgence.
Pour en savoir davantage sur les périmètres d’information et la définition des rayons PPI, cliquez ici.
La réglementation définit, en outre, les documents d’information (contenus et supports) qui doivent être établis par les exploitants en lien avec les préfectures. Ces documents doivent être diffusés à minima tous les cinq ans.
Les campagnes d’information : une initiative locale pour une meilleure information des citoyens
La diffusion de cette information sur les risques industriels sous forme de campagne constitue une pratique historique dans la région. Elle a été initiée dans l’agglomération lyonnaise en 1993, puis en Isère en 1997 et dans l’ensemble du département du Rhône en 1998. Une campagne commune à ces deux départements s’est ensuite tenue en 2003 ; puis la démarche a été étendue à l’ensemble de l’ex-région Rhône-Alpes en 2008 et 2013. En 2018, pour la première fois, la démarche s’étend au périmètre de l’ex-région Auvergne.
Ces campagnes d’information constituent donc une initiative locale qui permet d’appliquer au mieux l’obligation réglementaire d’information sur les risques. En effet, en Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs secteurs géographiques sont concernés par plusieurs rayons PPI. Dès lors, en délivrant l’information sous forme de campagne, on garantit aux citoyens résidant ou travaillant dans ces zones une information homogène et complète délivrée simultanément par l’ensemble des sites à risques qui les concernent.
Cette mutualisation de la démarche permet, de surcroît, de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers pour sa mise en œuvre. Plusieurs acteurs (l’État, les industriels, les collectivités territoriales et des associations) travaillent de concert pour produire et diffuser les supports d’information ainsi que pour organiser des actions complémentaires. Concrètement l’organisation de cette campagne est coordonnée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le SPIRAL (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise), le SPPPY (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise) et l’APORA (Association régionale des entreprises pour l’environnement industriel). Un comité de pilotage valide les principales orientations retenues ; il regroupe les représentants des services de l’État (services en charge des risques et de l’environnement, des secours et de la sécurité civile, éducation nationale, etc.), les industriels, les collectivités territoriales, les représentants des salariés et les associations.
Cette organisation permet également de mobiliser des ressources pour déployer des actions de sensibilisation ciblant différent publics (scolaire notamment), permettant ainsi d’accroître la diffusion et l’impact des messages importants de la campagne.
Les chiffres de la campagne d’information 2023 :
La campagne d’information 2023 concerne 123 établissements à risques sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
- 100 établissements industriels Seveso
- 5 stockages souterrains de gaz
- 8 sites nucléaires (dont 4 centrales nucléaires en activité)
- 4 infrastructures de transports de matières dangereuses,
- 6 laboratoires biologiques à risques.
Ils sont répartis dans
- 11 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (seul le Cantal ne compte aucun site à risques)
- 16 bassins d’information
Les informations de la campagne sont diffusées :
- dans 656 communes concernées par des PPI ;
- à près de 3,5 millions de personnes.