Les plans de secours mis en place

Malgré toutes les mesures de prévention prises par les industriels, la survenance d’un accident est toujours possible, car le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi dans la continuité logique des études de dangers, la réglementation prescrit d’une part, des plans de secours internes aux sites, d’autre part des plans d’intervention plus vastes visant à protéger les populations riveraines en cas d’accident grave.

Le POI et le PUI

Le plan d’opération interne (POI) est un plan de secours qui doit être établi par l'exploitant d’un site à risque afin d’assurer la gestion d’un accident qui surviendrait dans son enceinte. Le POI prévoit notamment l’organisation des secours, les moyens et méthodes d’intervention pour traiter le sinistre, les mesures à mettre en œuvre pour la protection du personnel et des personnes se trouvant sur le site.

Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à d’autres installations à risques selon leurs caractéristiques et leur contexte (risques d’effets domino avec d’autres installations, par exemple). En cas d’incident ou d’accident, le déclenchement du POI est de la responsabilité de l’établissement.
Pour les installations nucléaires, on parle de plan d’urgence interne (PUI).

Ces plans de secours internes doivent faire l’objet d’exercices réguliers à l’initiative des exploitants.

Le PPI

Le plan particulier d’intervention (PPI) vise à répondre aux situations les plus graves d’accidents industriels majeurs. Il est déclenché par le préfet lorsque survient un accident grave susceptible d’avoir des conséquences au-delà de l’enceinte d’un site industriel. Il définit l’organisation des secours, les méthodes d’intervention en cas d’urgence et les mesures prévues pour la protection de la population, ainsi que le périmètre dans lequel elles s’appliquent. Le PPI est un plan d’urgence propre à un ou plusieurs sites industriels.

En cas d’urgence, certains acteurs locaux peuvent également activer d’autres plans d’urgence à leur échelle. Ainsi, une commune peut mettre en œuvre son plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan, établi sous l’autorité du maire, organise la mise en sécurité des populations en fonction de la situation de risque qui survient. Il doit faire l’objet d’exercices réguliers.

Au sein des établissements scolaires, les chefs d’établissement doivent élaborer des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) visant à organiser la mise en sécurité des enfants et des personnels scolaires dans l’attente de l’arrivée des secours ou de la levée de l’alerte. Ces plans doivent faire l’objet d’un exercice au début de chaque année scolaire.

Les PCS et PPMS risques technologiques sont obligatoires dans les zones situées à l’intérieur du périmètre d’un PPI.