FAQ

Un plan de gestion de crise est d’autant plus utile lorsqu’il a fait l’objet d’exercices d’application. Les établissements SEVESO ont l’obligation de réaliser des exercices annuels de leur POI (Plan d’opération interne).

Des exercices PPI peuvent également être conduits au cas par cas. Ils nécessitent l’implication et la coordination de nombreux acteurs (préfecture, mairie, services de secours, etc.) Le plus souvent ces exercices sont réalisés sur table, c’est-à-dire avec une cellule de crise fictive. Cela permet toutefois à l’ensemble des acteurs concernés de travailler ensemble et de s’identifier. Plus rarement, des mises en situation réelle impliquant notamment les sirènes d’alerte et la mise à l’abri des populations peuvent être conduites. Elles nécessitent cependant davantage de moyens et une information en amont des populations pour s’assurer qu’elles y participeront.

Chaque commune concernée par un risque naturel identifié par un plan de prévention des risques naturels ou/et par le plan particulier d’intervention (PPI) d’un établissement à risques industriels majeurs doit établir un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) pour informer sa population de l’existence et de la consistance des risques et des mesures de sauvegarde associées.

Ces communes doivent également établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan, établi sous l’autorité du maire, organise la mise en sécurité des populations en fonction de la situation de risque qui survient. Il doit faire l’objet d’exercices réguliers.

Le DICRIM doit être diffusé à toute la population, tandis que le PCS peut être consulté sur demande auprès de la mairie.

La brochure que vous avez reçue dans le cadre de cette campagne d’information porte spécifiquement sur les risques industriels majeurs. Elle permet aux industriels de votre secteur de répondre à leur obligation réglementaire de vous informer une fois tous les cinq ans sur la nature des risques que génèrent leurs installations, sur les moyens d’alerte en cas d’accident et sur les consignes de sécurité que vous devrez appliquer dans ce cas.
Le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) relève également des actions d’information préventive sur les risques. Il doit être réalisé et diffusé par votre mairie et fournit une information générale sur l’ensemble des risques (naturels et technologiques) pouvant impacter votre commune ainsi que sur les consignes à appliquer en cas d’alerte.
Concernant la thématique des risques industriels, il est logique de retrouver des informations communes dans ces deux documents.

Créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) constituent des outils préventifs visant à limiter l’exposition de la population au risque, notamment par des mesures de maîtrise de l’urbanisation ou encore par des prescriptions de renforcement des logements et des restrictions d’usage pour les bâtiments les plus exposés.

Le PPRT n’est pas un support d’information mais un outil de maîtrise de l’urbanisation visant à limiter l’exposition au risque des personnes habitant ou travaillant à proximité d’un site à risques. Pour cela, il agit sur les règles d’urbanisation autour des sites.

A l’inverse des PPI, les périmètres des PPRT sont déterminés en tenant compte de la probabilité d’apparition des phénomènes dangereux et peuvent exclure certains phénomènes extrêmement peu probables, dans les cas où les industriels ont pris des dispositions pour éviter qu’ils ne se produisent. Les PPRT concernent donc les populations les plus proches et les plus exposées aux risques industriels. Leurs périmètres sont donc généralement moins étendus que ceux des PPI, ce qui explique que de nombreuses communes recevront l’information préventive sur les risques industriels dans le cadre de la présente campagne sans pour autant être concernées par un PPRT.

Pour chaque établissement classé SEVESO seuil haut, ou pour un regroupement d’établissements proches, les services de l’État ont établi un PPRT qui prescrit un ensemble de mesures […] selon leur proximité du risque. Ces plans ont fait l’objet d’analyses très précises des aléas et des enjeux en présence. Ils ont été adoptés par les préfets en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, à l’issue d’une enquête publique. Les mesures qu’ils prescrivent se composent de règlements, associés à des cartographies, qui s’imposent aux documents d’urbanisme existants.

Vingt ans après la promulgation de la loi Risques (30 juillet 2003), les 58 PPRT prévus dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été approuvés par arrêté préfectoral.

L’un d’entre eux, autour de la société ADG à Saint-Genis-Laval (Rhône) a été annulé définitivement par décision de justice. L’État va prescrire d’ici quelques mois la réalisation d’un nouveau PPRT sur cette zone afin de formaliser et finaliser les mesures de mise en sécurité des riverains (renforcement des logements).

Différents types de mesures sur le bâti existant sont prévus dans les PPRT :

• des mesures supplémentaires pour réduire à la source le risque des installations à l’origine du risque ;
• des mesures foncières : mesures d’expropriation, ouverture au droit au délaissement pour les bâtiments situés dans les zones les plus exposées ou mesures alternatives au délaissement pour les activités ;
• des travaux de renforcement du bâti dans les locaux d’habitation dans des zones à risque moyen à faible ;
• l’information des activités (ERP, entreprises…) sur les risques industriels auxquels elles sont exposées.

Ces mesures sont co-financées par les exploitants à l’origine du risque, l’État, les collectivités locales et jusqu’à 10 % par les propriétaires (pour les travaux).

Parallèlement à ces mesures, les PPRT réglementent également l’urbanisation future. Ce règlement s’impose aux documents d’urbanisme.

En fonction du niveau d’aléas et d’exposition, les mesures vont de l’interdiction totale de construire tout nouveau projet à la possibilité de construire de nouveaux projets sous réserve d’appliquer des prescriptions adaptées aux risques.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 49 PPRT ont été adoptés et 3 autres sont en cours d’adoption. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet dédié aux PPRT dans la région.

Les PPRT peuvent recommander ou prescrire des travaux de renforcement des bâtiments, notamment des logements individuels s’ils sont très exposés aux différents types de risques (toxique, surpression, thermique). Il peut s’agir de renforcer les toits et charpentes, de remplacer les ouvertures par des équipements plus robustes ou/et étanches à l’air extérieur, d’installer un bouton d’arrêt des ventilations, de renforcer l’étanchéité des gaines électriques, d’apposer des films de protection des vitres ou encore de réaliser une pièce étanche de confinement. Ces mesures sont exposées dans les parties réglementaires du PPRT adopté par le préfet. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour vérifier si vous êtes concerné et connaître les prescriptions ou recommandations exactes sur votre quartier et votre logement.

Pour rappel, les propriétaires d’habitations concernées par des travaux prescrits dans le cadre du PPRT sont dans l’obligation de réaliser ces travaux. Ces travaux sont éligibles à un dispositif de financement prévu par la loi, permettant de financer jusqu’à 90% du coût des travaux, y compris le coût des diagnostics préalables.

Ce dispositif comprend, d’une part un crédit d’impôt de 40% des dépenses éligibles, et d’autre part une participation des exploitants industriels à l’origine du risque et des collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cette participation s’élève à 50% du montant des travaux prescrits et est répartie à part égale entre les collectivités et les industriels

Sur certains territoires, des accords locaux entre les différents acteurs impliqués au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux prescrits.