Comment est réglementée l’urbanisation dans les zones à risques ?

Pour chaque établissement classé SEVESO seuil haut, ou pour un regroupement d’établissements proches, les services de l’État ont établi un PPRT qui prescrit un ensemble de mesures […] selon leur proximité du risque. Ces plans ont fait l’objet d’analyses très précises des aléas et des enjeux en présence. Ils ont été adoptés par les préfets en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, à l’issue d’une enquête publique. Les mesures qu’ils prescrivent se composent de règlements, associés à des cartographies, qui s’imposent aux documents d’urbanisme existants.

Vingt ans après la promulgation de la loi Risques (30 juillet 2003), les 58 PPRT prévus dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été approuvés par arrêté préfectoral.

L’un d’entre eux, autour de la société ADG à Saint-Genis-Laval (Rhône) a été annulé définitivement par décision de justice. L’État va prescrire d’ici quelques mois la réalisation d’un nouveau PPRT sur cette zone afin de formaliser et finaliser les mesures de mise en sécurité des riverains (renforcement des logements).

Différents types de mesures sur le bâti existant sont prévus dans les PPRT :

• des mesures supplémentaires pour réduire à la source le risque des installations à l’origine du risque ;
• des mesures foncières : mesures d’expropriation, ouverture au droit au délaissement pour les bâtiments situés dans les zones les plus exposées ou mesures alternatives au délaissement pour les activités ;
• des travaux de renforcement du bâti dans les locaux d’habitation dans des zones à risque moyen à faible ;
• l’information des activités (ERP, entreprises…) sur les risques industriels auxquels elles sont exposées.

Ces mesures sont co-financées par les exploitants à l’origine du risque, l’État, les collectivités locales et jusqu’à 10 % par les propriétaires (pour les travaux).

Parallèlement à ces mesures, les PPRT réglementent également l’urbanisation future. Ce règlement s’impose aux documents d’urbanisme.

En fonction du niveau d’aléas et d’exposition, les mesures vont de l’interdiction totale de construire tout nouveau projet à la possibilité de construire de nouveaux projets sous réserve d’appliquer des prescriptions adaptées aux risques.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 49 PPRT ont été adoptés et 3 autres sont en cours d’adoption. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet dédié aux PPRT dans la région.