Qu’est-ce qu’une usine classée SEVESO ?

Un établissement SEVESO est un site industriel qui présente des risques majeurs en raison de la typologie et/ou des quantités de produits dangereux qui s’y trouvent. Ce classement se détermine sur la base d’une nomenclature prévue par la réglementation qui fixe, pour différents types de produits dangereux, les seuils (volumes, quantités, concentrations, etc.) à partir desquels l’établissement sera classé ou non SEVESO. Il existe de surcroît une distinction entre les établissements classés SEVESO seuil haut et SEVESO seuil bas, les seuils haut sont soumis à des exigences plus sévères (voir ci-dessous), les seuils bas doivent rédiger une Politique de Prévention des Accidents Majeurs PPAM et prévenir les établissements voisins des risques présents.

Pour identifier, maîtriser et réduire les risques suscités par leurs installations, les établissements SEVESO seuil haut doivent réaliser et mettre à jour périodiquement leurs études de dangers, qui après analyse par les services de l’État, peuvent donner lieu à la prescription de mesures de sécurité complémentaires. L’application effective de ces mesures est ensuite contrôlée régulièrement par les inspecteurs des installations classées. Les sites SEVESO seuil haut et seuil bas ont l’obligation d’établir un Plan d’opération Interne (POI) afin d’assurer la gestion d’un accident qui surviendrait dans l’enceinte du site. Ce plan doit faire l’objet d’exercices réguliers. Ils sont également soumis à des mesures de maîtrise de l’urbanisation (PPRT pour les sites existants et servitudes pour les sites nouveaux) et à une obligation d’information des populations au moins tous les 5 ans.