Mentions légales

Définitions

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui se connecte, visite et utilise le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.lesbonsreflexes.com met à disposition des Utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos, documents pdf.

Informations Utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.lesbonsreflexes.com pour la gestion de la relation Utilisateur, notamment pour la réponse aux questions éventuellement déposées dans l’interface par l’Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  www.lesbonsreflexes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – 5 place Jules Ferry 69006 Lyon
Responsable publication : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – secretariat.spiral (@) developpement-durable.gouv.fr
Webmaster : Magazine, l’agence – magazine (@) magazine.fr
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : Service Communication – secretariat.spiral (@) developpement-durable.gouv.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lesbonsreflexes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesbonsreflexes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.lesbonsreflexes.com a pour objet de fournir une information concernant les risques industriels majeurs en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la continuité et en compléments des documents physiques remis aux populations concernées dans le cadre de la campagne d’information régionale consacrée à cette thématique à partir de l’automne 2018. Le présent site internet s’efforce de mettre à disposition des informations aussi précises que possible et cohérentes avec ces documents ; elles seront remises à jour en tant que de besoin. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesbonsreflexes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesbonsreflexes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.lesbonsreflexes.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.lesbonsreflexes.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les contenus présents sur ce site internet sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site www.lesbonsreflexes.com, par courriel adressé à secretariat.spiral (@) developpement-durable.gouv.fr.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.lesbonsreflexes.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site www.lesbonsreflexes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.lesbonsreflexes.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

www.lesbonsreflexes.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lesbonsreflexes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.lesbonsreflexes.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesbonsreflexes.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur. www.lesbonsreflexes.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.lesbonsreflexes.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la saisie de questions par le biais du module prévu à cet effet et dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. www.lesbonsreflexes.com est représenté par Françoise NOARS, Directrice DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lesbonsreflexes.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données qu’il collecte, de fournir à ses prospects et Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.lesbonsreflexes.com traite des Données Personnelles, www.lesbonsreflexes.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que cette collecte des Données Personnelles est pertinente au regard des finalités pour lesquelles www.lesbonsreflexes.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.lesbonsreflexes.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour répondre à une question ou sollicitation posée par Utilisateur via les modules prévus à cet effet : civilité, nom et adresse e-mail ;
  • pour permettre et améliorer la navigation sur le Site, mesurer l’audience des différents contenus : données anonymisées de connexion et d’utilisation ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lesbonsreflexes.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.lesbonsreflexes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que www.lesbonsreflexes.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.lesbonsreflexes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.lesbonsreflexes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.lesbonsreflexes.com par écrit à l’adresse suivante :

SPIRAL – DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
63 avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.lesbonsreflexes.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.lesbonsreflexes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.lesbonsreflexes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.lesbonsreflexes.com ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs. Ces données donc uniquement utilisées par nécessité de répondre aux sollicitations des Utilisateurs ou à des fins statistiques et d’analyses.

www.lesbonsreflexes.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Utilisateur. Pour autant, www.lesbonsreflexes.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.lesbonsreflexes.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Utilisateur est portée à la connaissance de www.lesbonsreflexes.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lesbonsreflexes.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Toutefois, www.lesbonsreflexes.com confirme que les personnes les plus fréquemment amenées à interagir avec les Données Personnelles sont les agents en charge de la maintenance du site et ceux qui répondront aux sollicitations des Utilisateurs.

7.5 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales.

 

9. « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « COOKIES »

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.lesbonsreflexes.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, les documents téléchargés. Ces informations permettent à www.lesbonsreflexes.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.lesbonsreflexes.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime manuellement ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.lesbonsreflexes.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.lesbonsreflexes.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lesbonsreflexes.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.lesbonsreflexes.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.lesbonsreflexes.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, notamment Twitter, Facebook, figurant sur le Site www.lesbonsreflexes.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet www.lesbonsreflexes.com, Twitter et Facebook, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.lesbonsreflexes.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un). A cette fin, www.lesbonsreflexes.com s’engage à recourir exclusivement à des partenaires spécialistes d’analyses Web se trouvant en France afin de garantir que le stockage des informations issues de telles analyses (notamment l’adresse IP de l’Utilisateur) soit réalisé en France.

Cette technologie permet à www.lesbonsreflexes.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.lesbonsreflexes.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesbonsreflexes.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.