Lexique

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
ACCIDENT INDUSTRIEL MAJEUR

Événement tel qu’une émission de produit toxique, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)

Établissement public administratif créé en 2010 dans le but d’assurer un pilotage unifié des problématiques liées à la santé au sein de chaque région administrative, notamment l’organisation de l’offre de soin et la gestion des dépenses hospitalières et médicales.

ALÉA

Probabilité, en un lieu donné, d’un événement accidentel dangereux. L’aléa se caractérise par l’intensité de ses effets et sa durée. Il peut être cartographié.

AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ASN)

Autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l’État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l’information des citoyens « pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires ».

BARRIÈRE DE SÉCURITÉ

Voir Mesures de Maîtrise des Risques (MMR).

BUREAU D’ANALYSE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES (BARPI)

Service déconcentré de l’État chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France et à l’étranger. Site internet : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

CENTRE DE TRAITEMENT DE L’ALERTE (CTA)

Centre de réception des numéros d’appel d’urgence 18 et 112 sur un bassin de vie.

CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS)

État-major qui a pour fonction d’aider le SDIS (voir par ailleurs) au commandement opérationnel sur le terrain. Le CODIS et le CTA travaillent ensemble.

CINÉTIQUE (lente / rapide)

Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables. La prise en compte de cette vitesse est essentielle, car elle détermine les possibilités de mise à l’abri des personnes exposées : un accident très rapide (cinétique rapide) peut surprendre, un accident plus lent (cinétique lente) laisse le temps de s’abriter, voire d’évacuer la zone.

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Ensemble de textes réglementaires se rapportant directement ou indirectement à l’environnement. Ces textes sont accessibles par le public sur le site internet national Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Il s’agit du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des EPCI (Établissements Publics de Coopération intercommunale – apparentés à des collectivités territoriales) et des communes.

COMBURANT

Corps chimique ayant pour propriété de provoquer, en se combinant avec un combustible, la combustion (fait de brûler entièrement voire d’exploser) de ce dernier. Le plus connu des comburants est le dioxygène (O2), présent dans l’air ambiant.

COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ou COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, créés dans tous les établissements de plus de 50 salariés, réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprises extérieures, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils veillent à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but. D’ici fin 2019, les CHSCT fusionnent avec les comités d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) pour former le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE continuera à exercer les attributions des trois instances regroupées avec certaines évolutions : entreprises de plus de 11 salariés concernées, mandats, nombre de représentants du personnel, budgets, etc.

COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE (CSS)

Les commissions de suivi de site, créés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ont remplacé peu à peu les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et les Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – qui concernent les sites de traitement de déchets). Cette évolution vise à uniformiser les diverses instances d’information et de concertation autour des installations générant des risques ou des nuisances. Elles ont trois missions :

  • créer un cadre d’échange et d’information entre les représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés en vue de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, aux biens et à l’environnement. Leur champ de compétence est donc plus large que celui des anciens CLIC, et concerne non seulement les risques accidentels, mais également les risques chroniques.
  • suivre l’activité des installations classées pour lesquelles elles ont été créées ;
  • promouvoir et améliorer l’information du public sur ces installations et leur impact.

Site Internet des CLIC / CSS de Rhône-Alpes : http://www.clic-rhonealpes.com/

Une nouvelle page internet dédiée à l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes sera disponible dès courant 2019 sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

CONCERTATION

La concertation est un mode d’élaboration des mesures qui permet à chaque acteur (public, riverains, industriels, salariés, élus, services de l’État) de faire valoir ses intérêts et ses préoccupations, et de mettre à profit ses compétences pour parvenir aux solutions les plus adaptées. Elle se traduit par l’information et la consultation du public, dans le cadre des réunions et enquêtes publiques, par la diffusion des documents détaillant l’avancement de la démarche, et par l’ouverture de la démarche à la participation du public : par exemple, avec les membres des Commissions de suivi de site (CSS). La concertation n’est pas forcément le consensus, mais elle permet à chacun d’exposer ses intérêts, et donc de parvenir aux solutions les plus équilibrées face aux problèmes à traiter.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est une commission administrative présidée par le préfet, qui concourt à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires en matière d’installations classées, de déchets, de qualité de l’air et de l’eau et des milieux aquatiques, de risques sanitaires liés à l’habitat insalubre. Les avis rendus par le CODERST sont consultatifs, non décisionnaires.

DANGER

Le danger est la propriété intrinsèque (le pouvoir) d’une substance dangereuse ou d’une situation physique susceptibles de provoquer des dommages aux personnes, à l’environnement et aux biens. Dans l’industrie, le danger peut être lié :

  • aux produits : notamment s’ils sont toxiques, inflammables, explosifs ou éventuellement radioactifs,
  • aux procédés : par exemple par l’utilisation de températures ou de pressions élevées,
  • aux équipements : par exemple les matériels ou les modes de stockage.
DÉTERMINISTE (Approche)

Prise en compte dans l’évaluation des risques (en particulier dans les études de dangers) de l’ensemble des scénarios d’accident, quelle que soit leur probabilité d’occurrence (même les scénarios très improbables). Cette approche est différente de l’approche probabiliste et est utilisée dans la détermination des rayons PPI (scénario majorant).

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Mode de développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Cette notion vise à concilier les domaines de l’écologie, de l’économie et du social, en visant un développement respectueux de l’environnement, économiquement viable et socialement équitable. Pour cela il doit se baser sur une gouvernance associant toutes les parties (État, collectivité, monde économique, société civile…).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)

Les directions départementales des territoires sont chargées de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables de leurs territoires en instruisant les demandes d’autorisation dans leurs domaines de compétence et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l’intégration de ces politiques. Elles assurent la promotion du développement durable et veillent au développement et à l’équilibre des territoires tant urbains que ruraux. Cette organisation départementale concerne la France métropolitaine hors Île-de-France qui, du fait de son statut particulier de région-capitale, est dotée d’une organisation spécifique.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES (DGPR)

La Direction Générale de la Prévention des Risques, rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, a pour mission d’identifier et quantifier l’ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Sous l’autorité du Préfet de région, elle pilote la mise en œuvre des politiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. En particulier, elle coordonne l’animation de l’inspection et l’application des législations relatives aux installations classées (sur le plan de la prévention des risques industriels, de la pollution de l’air et de l’eau, et des déchets).

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Dossier d’information des citoyens, établi par le maire, décrivant les risques présents sur la commune et les mesures de prévention et de protection mises en œuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen).

DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)

Dossier établi par le Préfet, qui recense les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il recense toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée (voir le DICRIM) et a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie.

EFFET DOMINO

Interactions entre des installations proches : action d’un premier phénomène dangereux (explosion pouvant émettre de débris par exemple) qui pourrait déclencher un second phénomène dangereux (fuite de produit toxique d’un réservoir perforé par un équipement par exemple) dans une installation voisine.

ÉLÉMENT IMPORTANT POUR LA SÉCURITÉ (EIPS)

Dans le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions, éléments pouvant être des équipements (vannes, lignes de mesures…), des dispositifs de sécurité ou groupe de dispositifs de sécurité, des tâches, des opérations réalisées par un individu, des procédures (formation, habilitation, fabrication, intervention…) ou des paramètres. Pour être qualifié d’IPS, un élément doit être choisi parmi les barrières destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les effets d’un événement redouté central susceptible de conduire à un accident majeur. Il est recommandé que ces éléments, testables et suivis, soient déclinés dans les SGS (voir plus loin).

ENJEUX

Personnes, biens, équipements, activités ou environnement menacés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages. Ils sont qualifiés par leur vulnérabilité face à l’aléa.

ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est un processus par lequel les remarques du public sur un projet sont recueillies. Un commissaire enquêteur est chargé de les recueillir ; il tient des permanences, dont les horaires sont publiés par voie de presse et en mairie, et un registre ouvert est mis à la disposition du public en mairie pour y exprimer ses observations. Les questions soulevées sont prises en compte et font l’objet de réponses. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport sur le déroulement de l’enquête et rédiger ses propres conclusions sur le projet mis à l’enquête.

ÉTUDE D’IMPACT

L’étude d’impact constitue à la fois une procédure administrative et une démarche technique, qui analyse l’insertion du projet dans l’environnement. Cela concerne l’impact sur les différents milieux : eau, air, sol, faune et flore, ainsi que sur la santé humaine. Ces effets peuvent être directs et indirects, immédiats et à moyen ou long terme. Cette étude est un outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage du projet, elle doit être réalisée en amont, dès les premières réflexions sur l’élaboration de ce projet. Elle contribue également à éclairer la décision de l’autorité compétente pour instruire la demande d’autorisation. L’étude d’impact est également un outil d’information du public : elle est mise à disposition du public et constitue un élément important du dossier d’enquête publique.

ÉTUDE DE DANGERS

Pour identifier et maîtriser les risques, l’exploitant d’une installation classée Seveso ou d’une future installation soumise à autorisation dans le cadre d’une demande d’autorisation doit réaliser une étude de dangers (ou un rapport de sûreté pour les installations nucléaires). Elle est élaborée sous sa responsabilité et analysée par les services de l’État en charge de l’inspection des installations classées (ou par l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour les installations nucléaires). Elle peut faire l’objet d’une analyse critique par un tiers expert à la demande du préfet. Elle doit être réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au minimum tous les cinq ans.

L’élaboration de l’étude de dangers obéit à une méthodologie précise :

  • Elle recense les sources de dangers sur le site (procédés de fabrication, produits utilisés, stockage et transfert des produits, dérives possibles pouvant créer des dysfonctionnements) ;
  • Elle décrit et analyse les scénarios d’accident envisageables et leurs conséquences – Effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et les éléments sur leur cinétique de développement ;
  • Elle détermine les moyens de supprimer ces risques ;
  • Si la suppression des risques n’est pas possible, elle propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir les accidents (les mesures de prévention) et en maîtriser les conséquences (les mesures de protection et les mesures de mitigation) ;
  • Elle détaille les moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident.
FORCE D’ACTION RAPIDE DU NUCLÉAIRE (FARN)

Équipes d’intervention d’urgence créées en 2012 par EDF pour répondre à une situation d’alerte sur un site nucléaire en France.

GOUVERNANCE TERRITORIALE

Ensemble de procédures et de pratiques, participatives ou contractuelles, complémentaires des formes traditionnelles de gouvernement et capables d’éclairer les décisions publiques et de les mettre en œuvre de manière plus efficace grâce à la prise en compte de la pluralité des acteurs et d’un processus collectif de négociation et de légitimation.

GRAVITÉ

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les enjeux (population, biens, environnement…) résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des enjeux potentiellement exposées.

INFORMATION DES ACQUÉREURS-LOCATAIRES (IAL)

Obligation prévue par le code de l’environnement d’informer par écrit l’acheteur ou le locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) de l’état des risques et pollutions auquel ce bien est exposé. Cette information concerne notamment les biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon (voir site du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels).

INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Installation fixe, publique ou privée, dont l’exploitation présente des dangers ou inconvénients pour   l’environnement et pour la santé, la sécurité, la salubrité ou la conservation des biens, des personnes et des activités riverains. Une nomenclature liste les substances et les activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux…) qui déterminent le régime de l’installation :

  • régime de la déclaration : est soumise à la déclaration une installation dont les activités ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves pour le voisinage. L’exploitant doit adresser au préfet un dossier décrivant la nature et les conditions de son activité. Par retour, le préfet transmet à l’exploitant un récépissé de déclaration et lui signifie les prescriptions (type) qu’il doit respecter.
  • régime de l’enregistrement : régime intermédiaire d’autorisation simplifiée, sans enquête publi Au vu des éléments du dossier, le préfet a la possibilité de fixer des prescriptions complémentaires aux prescriptions générales qui seraient nécessaires au niveau local, de demander l’organisation d’une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière ou de refuser l’enregistrement,
  • régime de l’autorisation : est soumise à autorisation environnementale une installation présentant des risques ou nuisances pour le voisinage. L’exploitant doit en faire la demande avant toute mise en service en démontrant l’acceptabilité du risque (étude d’impact et de dangers). Après enquête publique, le préfet autorise ou non, par arrêté, le fonctionnement et ne délivre l’autorisation qu’après l’application des mesures prescrites. Ce régime (le plus contraignant) inclut également les établissements Seveso Seuils Haut et Bas.

Site Internet national des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de recherches et de travaux en matière de sûreté nucléaire, de protection contre les rayonnements ionisants et de contrôle et protection des matières nucléaires. Site Internet : http://www.irsn.fr

INSTITUT NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé des personnes et les biens. L’INERIS réalise des études et des recherches pour mieux comprendre et prévenir les risques. Site internet de l’INERIS : http://www.ineris.fr/

INTENSITÉ DES EFFETS D’UN PHÉNOMÈNE DANGEREUX

Mesure physique de l’intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Les échelles d’évaluation de l’intensité se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels sur des types d’éléments vulnérables (ou cibles) tels que « homme », « structures ». L’intensité ne tient pas compte de l’existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme de zones d’effets pour les différents seuils.

MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUES (MMR)

Depuis quelques années, le terme « barrière de sécurité » tend à être remplacé par « mesures de maîtrise des risques » (MMR). La circulaire du 10 mai 2010 (sur les règles applicables aux études de dangers, la réduction du risque à la source et les PPRT dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003) définit une MMR comme : « Ensemble d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité ». Cette définition introduit la notion de fonction de sécurité qui est définie par cette même circulaire comme : « Fonction ayant pour but la réduction de la probabilité d’occurrence et/ou des effets et conséquences d’un événement non souhaité dans un système. Les principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière d’accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter, détecter, contrôler, limiter… ». Une MMR doit donc toujours être définie par rapport à une fonction de sécurité.

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MTES)

Ministère en charge de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’écologie, de protection de la biodiversité et de transition énergétique. Site internet : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

MISE À L’ABRI

Le premier bon réflexe à avoir en présence d’un risque majeur consiste à se mettre à l’abri à l’intérieur d’un bâtiment et à s’isoler de l’extérieur en fermant toutes les ouvertures et en arrêtant les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi qu’en calfeutrant les ouvertures. Ce confinement permet d’éviter l’exposition aux substances toxiques ou radioactives qui peuvent être présentes dans l’air extérieur en cas d’accident technologique majeur.

MITIGATION

Actions visant à atténuer les dommages suite à une catastrophe, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches…), soit la vulnérabilité des enjeux (personnes, environnement et biens).

ORSEC (Dispositif – Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)

Programme d’organisation des secours qui recensent les moyens publics ou privés (réquisition) pouvant être mis en œuvre en cas d’événement majeur. Il existe trois types de plans ORSEC : départemental (déclenché par le préfet), zonal (déclenché par le préfet de la zone de défense) ou maritime (déclenché par le préfet maritime). Le PPI est un volet spécifique du plan ORSEC.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le maire d’une commune soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN) ou à un plan particulier d’intervention (PPI) a l’obligation de mettre en place un PCS. Ce dispositif prévoit l’organisation et les mesures de sauvegarde à mettre en place pour protéger la population.

PLAN D’OPÉRATION INTERNE (POI)

Plan de secours établi par l’exploitant d’un site industriel et déclenché sous sa responsabilité. Le POI définit l’organisation des secours nécessaire à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion hors du site. Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à certaines installations dont les caractéristiques sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (risques d’effets domino avec d’autres installations, par exemple).

PLAN D’ORGANISATION DE MISE EN SÛRETÉ D’UN ÉTABLISSEMENT (POMSE)

Plan de secours mis en place par le chef d’établissement dans les entreprises et les établissements recevant du public (ERP) et garantissant la mise en sécurité du public et des salariés en cas d’événement majeur. Notion issue d’un guide expérimental de l’IRMa sur l’élaboration de ce plan de secours.

PLAN D’URGENCE INTERNE (PUI)

C’est l’équivalent du POI (voir ci-dessus) pour les centrales nucléaires.

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (PPR)

Instrument d’action de l’État dont l’objet est de cartographier les zones soumises à un ou plusieurs risques et d’établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront au bâti existant ou futur pour réduire leur vulnérabilité. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique, est annexé au PLU (plan local d’urbanisme). Il donne ainsi lieu à une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL – voir site du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels) et peut aboutir à une préemption (les collectivités locales sont prioritaires dans les opérations de cession immobilière effectuées dans une zone exposée au risque), une expropriation (mesure lourde pour mettre à l’abri les personnes exposées à un risque inacceptable ; obligation d’abandon du domicile avec rachat possible du bien, sans dévalorisation, par la collectivité) ou un délaissement (droit accordé aux personnes habitant une zone exposée à un risque fort d’abandonner leur domicile avec possible rachat de leur bien, sans dévalorisation, par la collectivité).

Le Plan de Prévention des Risques se décline essentiellement au niveau naturel (PPRN) et technologique (PPRT).

Site internet des PPRT de Rhône-Alpes : http://www.clic-rhonealpes.com/

À partir du début du mois de janvier 2019, un nouveau site relatif aux PPRT de la région Auvergne-Rhône-Alpes sera accessible à partir du site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

PLAN DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION (PSI)

Mis en place par l’exploitant, il définit, outre les dispositifs de surveillance, les modalités d’alerte, d’intervention et de gestion de crise en cas d’accident sur des canalisations de transport de matières dangereuses.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du sol dans la commune qui s’imposent à tous. Il est élaboré par la commune avec l’aide des services de l’État. Le PPRT est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU et y est annexée.

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)

Plan d’urgence établi sous l’autorité du Préfet pour les installations industrielles classées SEVESO seuil haut. Le déclenchement du PPI est à l’initiative du préfet lorsque les conséquences d’un accident grave sur un site industriel dépassent les limites de l’usine. Ce plan prévoit la mobilisation de l’ensemble des services de l’État concernés, des services de secours publics ainsi que l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour protéger les populations.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ (PPMS)

Plan de secours en milieu scolaire qui prévoit, en cas d’alerte, la conduite à tenir et les modalités de communication vers l’extérieur. Il est déclenché par le directeur de l’établissement et permet de réduire la vulnérabilité des élèves et du personnel de l’établissement dans l’attente des secours.

PRÉVENTION

Ensemble de mesures de toutes natures prises pour réduire la probabilité d’occurrence d’un accident ou en réduire ses effets dommageables. La prévention englobe la connaissance de l’aléa et du risque, la réduction du risque à la source, la surveillance, la maîtrise de l’urbanisation, la planification des secours, la prise en compte du retour d’expérience, l’information préventive et l’éducation.

PROBABILISTE (approche)

La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003 a introduit l’approche probabiliste dans les études de dangers, auparavant approche déterministe). Cette approche exige une analyse aussi exhaustive que possible des scénarios d’accidents potentiels qui sont ensuite évalués en probabilité et gravité. Cette évaluation doit permettre de réduire le risque à la source jusqu’à un niveau de risque acceptable, par la mise en œuvre de Mesures de Maîtrise des Risques techniques, organisationnelles ou humaines (voir ci-dessus).

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE

Sur une installation donnée, la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à l’estimation de la fréquence de survenue de celui-ci.

PROTECTION (mesures de)

Mesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux correspondant. NB : des mesures de protection peuvent être mises en œuvre « à titre préventif », avant l’accident, par exemple dans la préparation d’une zone de confinement. La maîtrise de l’urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d’un phénomène dangereux, et les plans d’urgence visant à mettre à l’abri les personnes sont des mesures de protection.

RADIOLOGIQUE (Effet)

Type d’effet résultant d’un rejet de matières radioactives dans l’air, l’eau ou le sol. La contamination par voie interne ou externe d’un organisme par des matières radioactives peut causer une irradiation qui a pour effet d’augmenter le risque de développement de cancers.

RETOUR D’EXPÉRIENCE (REX)

Analyse détaillée d’un événement et de ses effets à partir des constats qui ont été faits, pour en tirer des enseignements.

RISQUE

C’est la manifestation possible du danger. Le risque se caractérise selon deux composantes : la probabilité (l’occurrence) qu’un événement accidentel (aléa) survienne et la gravité des effets ou conséquences (enjeux) de l’événement supposé pouvoir se produire.

RISQUE MAJEUR

Confrontation d’un aléa avec des enjeux : l’événement se caractérise généralement par sa très faible occurrence et son extrême gravité.

On distingue :

  • Le risque technologique majeur : type de risques majeurs engendré par l’activité humaine et regroupant les risques industriels, nucléaires, liés à la radioactivité, au transport de matières dangereuses (par voie terrestre, fluviale ou maritime), aux exploitations minières et souterraines ou encore la rupture de barrage sont des risques technologiques majeurs ;

Y est inclus le risque industriel majeur : type de risques technologiques majeurs relatif à la menace d’un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement ;

  • Le risque naturel majeur : menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Les avalanches, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les cyclones, les tempêtes, les tsunamis, les séismes et les éruptions volcaniques, quand ils provoquent des dommages importants sur l’homme, les biens ou l’environnement sont des risques naturels majeurs.
SCÉNARIO MAJORANT

Le plus grave scénario d’accident identifié par l’étude de dangers d’un site à risques. L’évaluation de l’étendue des conséquences possibles de cet accident autour du site permet de déterminer le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI).

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Établissement public à caractère administratif doté d’une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d’un département.

SERVICE DÉPARTEMENTAL-MÉTROPOLITAIN D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDMIS)

Équivalent du SDIS sur le périmètre de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. À la suite de la réforme territoriale de 2013, la Métropole de Lyon a en effet repris à son compte de nombreuses responsabilités jusqu’alors exercées uniquement par le niveau départemental, à l’instar de l’organisation des services de secours.

SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Limitation administrative du droit de propriété et d’usage des sols dans les zones à risques afin de diminuer autant que possible les populations exposées. Mises en œuvre par les services de l’État, elles s’imposent lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU notamment).

SEVESO (Directive)

Seveso est le nom d’une localité italienne où, le 10 juillet 1976, un accident dans une usine chimique provoqua une émission de dioxine (substance extrêmement toxique ayant des conséquences à long terme sur la santé de l’homme). Cette commune a laissé son nom aux directives européennes prises en matière de prévention des risques technologiques majeurs et aux établissements industriels soumis à ces directives.

La directive n°2012/18/UE en date du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (« Seveso 2 »), est la directive dite « Seveso 3 » actuellement en vigueur.

SEVESO SEUIL HAUT (Établissement)

Parmi les installations classées soumises à autorisation, la nomenclature des installations classées prévoit différents seuils au-delà desquels les établissements sont classés SEVESO ; elle distingue de surcroît les sites SEVESO seuil haut et SEVESO seuil bas. Dans cette nomenclature, les établissements classés SEVESO seuil haut sont les sites industriels qui utilisent, fabriquent ou stockent les quantités les plus importantes de produits dangereux. Ils font l’objet de mesures de sécurité obligatoires qui sont définies par l’État sur la base des études de dangers. Le respect de ces mesures est contrôlé régulièrement par des inspecteurs des installations classées.

SURPRESSION (Effet de)

Effet généré par le souffle provoqué par une explosion issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente ou d’une décompression brutale d’un gaz sous pression. Les effets sur les personnes sont principalement indirects : dus à la projection de débris de vitres ou à l’effondrement d’une partie de la structure dans les zones d’intensité les plus élevées. Dans ces mêmes zones, des effets directs tels que des lésions aux tympans et aux poumons peuvent également survenir.

SYSTÈME D’APPEL DE MASSE

Dispositif informatisé permettant de générer des appels ou des envois de SMS aux personnes ayant préalablement communiqué leur numéro d’appel, et ainsi de relayer très rapidement une alerte auprès d’une population identifiée dans un périmètre proche d’un site à risques.

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)

S’inscrivant dans le système de gestion général des établissements, le SGS définit, pour les établissements Seveso seuil haut, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs.

THERMIQUE (Effet)

Effet résultant du dégagement de chaleur provoqué par un incendie ou une explosion. Une exposition des personnes peut conduire à des brûlures de la peau et une altération des voies respiratoires.

TORCHÈRE

Organe de sécurité en forme de haute cheminée pour le brûlage atmosphérique des sous-produits industriels, en particulier pétroliers.

TOXIQUE (Effet)

Effet résultant du rejet accidentel de produit toxique sous forme d’un nuage gazeux, lequel peut s’étendre et se déplacer sous l’effet des conditions météorologiques. Il aura une conséquence sur les individus s’il atteint la zone où ils se trouvent. Le nuage pénètre dans les bâtiments sous l’effet notamment du vent et de l’action de la ventilation, par toutes les ouvertures et les défauts d’étanchéité des constructions. Ses conséquences sur l’être humain dépendent de la toxicité des produits émis, de leur concentration dans l’air, et de la durée pendant laquelle la personne y est exposée.

TRANSAID

Protocole d’aide de l’industrie chimique française auprès des pouvoirs publics, en cas d’accident de transport de matières dangereuses (informations, conseils et/ou assistance et intervention sur le lieu de l’accident).

TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES (TMD)

Le transport de marchandises dangereuses peut s’effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Chaque mode de transport a sa propre réglementation contenant plusieurs directives, notamment sur le transport, le conditionnement ou le repérage des marchandises dangereuses. Il existe par exemple l’Accord européen relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route (ADR), pour le transport routier, ou le Règlement concernant le transport International des marchandises Dangereuses (RID), pour le transport ferroviaire.

VULNÉRABILITÉ

Niveau de conséquences prévisibles d’un aléa sur les enjeux. La vulnérabilité mesure « les conséquences dommageables de l’événement sur les enjeux concernés ».