Les mesures prises pour réduire les risques

Pour réduire les risques, il est possible d’intervenir à la source afin de diminuer la probabilité de survenue et les effets des accidents ou bien de diminuer l’exposition et la vulnérabilité des enjeux situés à proximité (populations, environnement, infrastructures).

Pour réduire le risque à la source : les études de dangers

Les installations à risque et  notamment les établissements  SEVESO sont soumis des  réglementations visant à la  réduction des risques à la  source et sa gestion au  quotidien. Pour identifier,  analyser, réduire et maîtriser les  risques liés à leur activité, les  établissements SEVESO Seuil  Haut doivent réexaminer tous  les 5 ans leur étude de dangers.  Ce réexamen conduit soit à une  simple mise à jour soit à une  révision de l’étude de dangers.  Ce réexamen est transmis aux  services de l’État qui, après analyse, peuvent proposer  des  mesures de sécurité  complémentaires.

Concernant les installations nucléaires, l’équivalent de cet outil est dénommé rapport de sûreté et son instruction est conduite par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Au-delà du recensement complet des sources de risques en présence sur un site et des différents scénarios d’accidents susceptibles de s’y produire, les études de dangers doivent proposer un ensemble de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire le risque à la source et/ou à limiter les conséquences des accidents quand ils n’ont pu être évités.

Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres :

  • mesures de réduction du potentiel de dangers : en remplaçant une substance dangereuse par une autre qui l’est moins, en diminuant les quantités ou les concentrations des produits stockés sur place, en choisissant un procédé moins dangereux ou faisant intervenir moins de produits dangereux, etc.
  • mesures de réduction de la probabilité de survenue des événements accidentels : ces mesures interviennent lorsque la réduction du potentiel de danger n’est techniquement plus possible. Il peut s’agir de systèmes de sécurité instrumentés qui s’activent dès lors qu’une situation anormale est détectée (mise en sécurité automatique ou confinement suite à une détection de gaz…). Ces mesures peuvent également consister à modifier des installations afin d’en garantir l’intégrité vis-à-vis d’événements extérieurs (foudre, séisme, grêle, vents violents, effets dominos…)
  • mesures visant une application rigoureuse de la politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité, permettant d’impliquer les salariés et les entreprises extérieures : procédures, formation du personnel, exercices, etc.
  • mesures de réduction de l’intensité des phénomènes dangereux : il s’agit de mesures visant à réduire les conséquences de l’accident et la propagation de ses effets une fois qu’il a eu lieu (par exemple en mettant en place des rideaux d’eau pour rabattre un nuage toxique).

Pour réduire la vulnérabilité des riverains : Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Pour chaque établissement classé SEVESO seuil haut, ou pour un regroupement d’établissements proches, les services de l’État ont établi un PPRT qui prescrit un ensemble de mesures […] selon leur proximité du risque. Ces plans ont fait l’objet d’analyses très précises des aléas et des enjeux en présence. Ils ont été adoptés par les préfets en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, à l’issue d’une enquête publique. Les mesures qu’ils prescrivent se composent de règlements, associés à des cartographies, qui s’imposent aux documents d’urbanisme existants.

Vingt ans après la promulgation de la loi Risques (30 juillet 2003), les 58 PPRT prévus dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été approuvés par arrêté préfectoral.

L’un d’entre eux, autour de la société ADG à Saint-Genis-Laval (Rhône) a été annulé définitivement par décision de justice. L’État va prescrire d’ici quelques mois la réalisation d’un nouveau PPRT sur cette zone afin de formaliser et finaliser les mesures de mise en sécurité des riverains (renforcement des logements).

Différents types de mesures sur le bâti existant sont prévus dans les PPRT :

  • des mesures supplémentaires pour réduire à la source le risque des installations à l’origine du risque ;
  • des mesures foncières : mesures d’expropriation, ouverture au droit au délaissement pour les bâtiments situés dans les zones les plus exposées ou mesures alternatives au délaissement pour les activités ;
  • des travaux de renforcement du bâti dans les locaux d’habitation dans des zones à risque moyen à faible ;
  • l’information des activités (ERP, entreprises…) sur les risques industriels auxquels elles sont exposées.

Ces mesures sont co-financées par les exploitants à l’origine du risque, l’État, les collectivités locales et jusqu’à 10 % par les propriétaires (pour les travaux). 

Parallèlement à ces mesures, les PPRT réglementent également l’urbanisation future. Ce règlement s’impose aux documents d’urbanisme.

En fonction du niveau d’aléas et d’exposition, les mesures vont de l’interdiction totale de construire tout nouveau projet à la possibilité de construire de nouveaux projets sous réserve d’appliquer des prescriptions adaptées aux risques.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 49 PPRT ont été adoptés et 3 autres sont en cours d’adoption. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet dédié aux PPRT dans la région.

Cas des transports de matières dangereuses

Les matières dangereuses utilisées ou produites par les sites industriels peuvent être transportées par voie terrestre (route, rail, fleuve) ou maritime, ou bien par canalisation (enterrée, aérienne). Les transports terrestres et maritimes sont soumis à une réglementation stricte, portant sur les conditions de transport, les contenants des produits, les caractéristiques des véhicules, les conditions de chargement et déchargement, etc. Dans de nombreuses agglomérations, des restrictions d’accès sont prescrites (ponts, tunnels ou trémies interdites, zones interdites d’accès à certains horaires, etc.). Les forces de police, de gendarmerie, les douanes ainsi que les contrôleurs des transports terrestres ont en charge le contrôle du respect de cette réglementation. Certaines infrastructures spécifiques à l’instar des gares de triages, des aires autoroutières ou des ports maritimes et fluviaux doivent de surcroît faire l’objet d’études de dangers en raison des volumes élevés de matières dangereuses qui peuvent y transiter en ces lieux.

Afin de limiter les risques induits par la présence de canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques, la réglementation prévoit la délimitation de zones d’inconstructibilité donnant lieu à des Servitudes d’utilité publique (SUP). Pour chaque commune concernée, les canalisations existantes ainsi que les SUP correspondantes sont répertoriées et cartographiées dans un arrêté préfectoral.