Les mesures prises pour réduire les risques

Pour réduire les risques il est possible d’intervenir à la source afin de diminuer la probabilité de survenance et les effets des accidents ou bien de diminuer l’exposition et la vulnérabilité des enjeux situés à proximité (populations, environnement, infrastructures).

Pour réduire le risque à la source : les études de dangers

Les établissements à risques sont soumis à des réglementations strictes visant à réduire les risques à la source et gérer la sécurité au quotidien. Pour identifier, maîtriser et réduire les risques industriels, les établissements doivent réaliser et mettre à jour périodiquement leurs études de dangers, qui après analyse par les services de l’État, peuvent donner lieu à la prescription de mesures de sécurité complémentaires.

Concernant les installations nucléaires, l’équivalent de cet outil est dénommé rapport de sûreté et son instruction est conduite par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Au-delà du recensement complet des sources de risques en présence sur un site et des différents scénarios d’accidents susceptibles de s’y produire, les études de dangers doivent proposer un ensemble de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire le risque à la source et/ou à limiter les conséquences des accidents quand ils n’ont pu être évités.

Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres :

  • mesures de réduction du potentiel de dangers : en remplaçant une substance dangereuse par une autre qui l’est moins, en diminuant les quantités ou les concentrations des produits stockés sur place, en choisissant un procédé moins dangereux ou faisant intervenir moins de produits dangereux, etc.
  • mesures de réduction de la probabilité de survenance des événements accidentels : ces mesures interviennent lorsque la réduction du potentiel de danger n’est techniquement plus possible. Il peut s’agir de systèmes de sécurité instrumentés qui s’activent dès lors qu’une situation anormale est détectée (mise en sécurité automatique ou confinement suite à une détection de gaz…). Ces mesures peuvent également consister à modifier des installations afin d’en garantir l’intégrité vis-à-vis d’événements extérieurs (foudre, séisme, grêle, vents violents, effets dominos…)
  • mesures visant une application rigoureuse de la politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité, permettant d'impliquer les salariés et les entreprises extérieures : procédures, formation du personnel, exercices, etc.
  • mesures de réduction de l’intensité des phénomènes dangereux : il s’agit de mesures visant à réduire les conséquences de l’accident et la propagation de ses effets une fois qu’il a eu lieu (par exemple en mettant en place des rideaux d’eau pour abattre un nuage toxique).

Pour réduire la vulnérabilité des riverains : Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Les PPRT sont issus de la loi « Risques » du 30 juillet 2003 et prescrivent un ensemble de mesures visant à réduire l’exposition et la vulnérabilité des enjeux riverains des sites industriels à risques (populations, environnement, infrastructures, etc.) selon leur proximité du risque. Ces mesures se composent des règlements, associés à des cartographies, qui s’imposent aux documents d’urbanisme existants.

Ainsi, les zones les plus proches du risque et les plus exposées au risque peuvent faire l’objet de mesures d’interdiction. Les habitations et locaux d’activités présents dans ces zones seront expropriés et devront être rachetés par les collectivités locales. Un peu plus à l’écart, on peut trouver des zones de délaissement où un propriétaire peut, s’il le souhaite, quitter son bien et mettre en demeure la collectivité de le lui racheter.

Lorsqu’on s’éloigne encore de la source du risque, on trouve les zones d’autorisation où le règlement du PPRT prescrit ou recommande la réalisation de travaux de renforcement des habitations et bâtiments afin d’en protéger les occupants. Lorsqu’il s’agit de prescriptions, cela signifie bien que les propriétaires ont l’obligation de réaliser les travaux ; dans ce cadre il est possible de bénéficier d’aides fiscales.

Parallèlement, les PPRT prévoient un certain nombre de mesures pour réglementer l’urbanisation future autour des sites à risques. Il peut s’agir d’interdiction de construire dans certains périmètres ou bien d’autorisations avec des prescriptions spécifiques. Ils peuvent également prévoir des restrictions d’usage visant par exemple à limiter la fréquentation de voies de communications ou d’équipements publics qui seraient très exposés.