ÉTUDE DE DANGERS

Pour identifier et maîtriser les risques, l’exploitant d’une installation classée Seveso ou d’une future installation soumise à autorisation dans le cadre d’une demande d’autorisation doit réaliser une étude de dangers (ou un rapport de sûreté pour les installations nucléaires). Elle est élaborée sous sa responsabilité et analysée par les services de l’État en charge de l’inspection des installations classées (ou par l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour les installations nucléaires). Elle peut faire l’objet d’une analyse critique par un tiers expert à la demande du préfet. Elle doit être réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au minimum tous les cinq ans.

L’élaboration de l’étude de dangers obéit à une méthodologie précise :

• Elle recense les sources de dangers sur le site (procédés de fabrication, produits utilisés, stockage et transfert des produits, dérives possibles pouvant créer des dysfonctionnements) ;
• Elle décrit et analyse les scénarios d’accident envisageables et leurs conséquences – Effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et les éléments sur leur cinétique de développement ;
• Elle détermine les moyens de supprimer ces risques ;
• Si la suppression des risques n’est pas possible, elle propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir les accidents (les mesures de prévention) et en maîtriser les conséquences (les mesures de protection et les mesures de mitigation) ;
• Elle détaille les moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident.