ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est un processus par lequel les remarques du public sur un projet sont recueillies. Un commissaire enquêteur est chargé de les recueillir ; il tient des permanences, dont les horaires sont publiés par voie de presse et en mairie, et un registre ouvert est mis à la disposition du public en mairie pour y exprimer ses observations. Les questions soulevées sont prises en compte et font l’objet de réponses. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport sur le déroulement de l’enquête et rédiger ses propres conclusions sur le projet mis à l’enquête.