COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE (CSS)

Les commissions de suivi de site, créés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ont remplacé peu à peu les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et les Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – qui concernent les sites de traitement de déchets). Cette évolution vise à uniformiser les diverses instances d’information et de concertation autour des installations générant des risques ou des nuisances. Elles ont trois missions :

• créer un cadre d’échange et d’information entre les représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés en vue de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, aux biens et à l’environnement. Leur champ de compétence est donc plus large que celui des anciens CLIC, et concerne non seulement les risques accidentels, mais également les risques chroniques.
• suivre l’activité des installations classées pour lesquelles elles ont été créées ;
• promouvoir et améliorer l’information du public sur ces installations et leur impact.

Site Internet des CLIC / CSS de Rhône-Alpes : https://www.clic-rhonealpes.com/

Une nouvelle page internet dédiée à l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes sera disponible dès courant 2019 sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/