COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ou COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, créés dans tous les établissements de plus de 50 salariés, réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail. Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprises extérieures, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils veillent à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but. D’ici fin 2019, les CHSCT fusionnent avec les comités d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) pour former le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE continuera à exercer les attributions des trois instances regroupées avec certaines évolutions : entreprises de plus de 11 salariés concernées, mandats, nombre de représentants du personnel, budgets, etc.