COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Il s’agit du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des EPCI (Établissements Publics de Coopération intercommunale – apparentés à des collectivités territoriales) et des communes.
Il s’agit du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des EPCI (Établissements Publics de Coopération intercommunale – apparentés à des collectivités territoriales) et des communes.