Nouvel établissement

Informations principales

présentes sur la brochure papier et le site internet

Aide : adresse e-mail générique (pas de nom de personne)

mètres

Aide : Rester générique : pas de nom de produits ni de quantités. Exemple : scénario d'explosion d'un équipement industriel ; ou scénario de fuite d'un produit toxique au niveau d'un équipement industriel.

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Plusieurs choix possibles

Aide : 2 informations maximum. Merci de ne renseigner que les dates demandées :
- la date du dernier arrêté-cadre réglementant les activités du site ou arrêté relatif à Seveso ou aux études de danger
- la date de la dernière mise à jour des études de danger :
• si une seule EDD pour l’établissement : indiquer la date de mise à jour,
• si plusieurs EDD toutes mises à jour : les EDD ont été mises à jour sur telle période,
• si plusieurs EDD dont certaines en cours de mise à jour : les différentes EDD de l’établissement ont été remises de manière échelonnée et sont mises à jour périodiquement.

Informations complémentaires (web)

présentes exclusivement sur le site internet

Description générale des activités exercées sur le site.

Aide : précisez en une phrase le type d'activité de votre établissement sans information sensible pour la sûreté : description relativement généraliste des activités (domaine d’activité, marchés) qui sont effectuées dans l’établissement : il ne faut pas identifier précisément les produits chimiques utilisés, les process nécessaires à la production, les équipements impliqués et les capacités associées. Soyez clair, concis et concret. L’utilisation de liste à puces est possible mais 4 lignes maximum.
Exemples :
• stockage de carburants et combustibles (essence, gasoil et fioul domestique) destinés à être redistribués aux stations-services, aux entreprises et aux clients en fioul domestique.
• fabrication de solvants utilisés dans les peintures et vernis décoratifs et dans la fabrication des encres, colles et adhésifs.

Aide : Sera visible sur le site internet.
Indiquez les étapes significatives d’évolution de votre activité, changements de nom et événements marquants éventuels.
L’utilisation de liste à puces est possible. Cette rubrique est limitée à 500 signes (espaces comprises)

Aide : à renseigner avec les produits relevant d’une rubrique Seveso Seuil Haut ou auxquels est appliquée la règle d’additivité Seveso SH ou à l’origine du périmètre d’information PPI. Pour chaque produit ou catégorie de produit, le nom est à renseigner uniquement pour la validation. Il n'apparaîtra pas sur les brochures ou sur le site internet.
Regrouper les produit ayant les mêmes caractéristiques de danger par catégories de dénomination commune ou générique : liquides inflammables, gaz toxiques, …
Cliquer sur "ajouter un produit", puis renseigner chaque caractéristique de danger puis choisir dans le menu déroulant le risque majeur associé pour ce produit. Faire de même pour chaque produit concerné. Les pictos seront générés automatiquement.
NB : les informations des effets potentiels sur les personnes et l'environnement seront dans les pages communes.

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Pour des raisons de sûreté le nom du produit n'apparaitra pas sur les documents publics ni sur le site internet

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Texte libre uniquement pour les cas spécifiques

Aide : description relativement généraliste des mesures de prévention des risques : il ne faut pas mentionner les détails techniques concernant les barrières de maîtrise des risques (ne citer aucun équipement technique, aucun chiffre, aucun nom de produit chimique, aucun nom de process, de procédés ou de réactions chimiques…)
Exemples :
- diminution de la capacité de stockage d'un produit toxique
- confinement d'un stockage de produit toxique
- colonne de traitement des gaz
- chaines de sécurité instrumentées

Aide : actions volontaires dans différents domaines pour avoir de bonnes relations avec son voisinage, agir dans le cadre de sa responsabilité sociétale, … et ne pas mentionner le site web de l’entreprise, qui figure en début de fiche.
Exemples :
• organisation d’une journée “ Performance et sécurité ” annuelle, à laquelle sont conviés les riverains
• visites de l’usine à la demande
• édition d’une brochure interne “ Performance et sécurité ”

Aide : description relativement généraliste des moyens disponibles de secours humains : il ne faut pas mentionner l’effectif précis des moyens de secours humains, les détails techniques et humains concernant la surveillance du site.
Exemples :
• secouristes du travail
• sapeurs-pompiers volontaires
• une cellule de gestion de crise assurée par une équipe d’astreinte
• un service médical

Aide : description relativement généraliste des moyens disponibles de secours matériels : il ne faut pas mentionner l’effectif précis des moyens de secours humains qui pourraient être engagés, les détails techniques concernant les matériels qui pourraient être mobilisés.
Exemples :
• véhicules d’intervention
• une réserve d’eau
• moyens d'extinction

Pour les établissements "non nucléaires"

Pour les établissements "nucléaires"

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Formats autorisés .jpeg .jpg .png résolution mini 150 dpi. Largeur minimale 400 px. Poids mini 300 ko

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Pas de photo d'équipement. Format jpeg souhaité. Taille minimale 10 x 5 cm. Résolution mini 300 dpi.

date d'édition : 06/11/2024