Quelles sont les populations concernées ?

Les populations concernées par les risques industriels majeurs sont celles qui vivent ou travaillent à l’intérieur du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) d’un site présentant des risques industriels majeurs. Toutefois, pour cette campagne d’information, dans les communes dont seulement une partie du territoire est située à l’intérieur d’un PPI, la diffusion des documents d’information est prévue pour l’ensemble du territoire de ces communes. Ce choix permet notamment d’atteindre des personnes ne résidant pas dans un PPI mais pouvant être amenées à fréquenter (usage professionnel ou personnel) des bâtiments situés à l’intérieur de ces zones à risques.

Au final, le périmètre d’information retenu pour cette campagne est donc un peu plus large que la zone incluse dans les plans particuliers d’intervention.

Comment sont déterminés les périmètres des plans particuliers d’intervention des sites à risques ?

Le plan particulier d’intervention est un plan d’urgence qui prévoit l’ensemble des mesures de protection des populations à mettre en œuvre lorsqu’un accident sur un site industriel a des répercussions à l’extérieur de celui-ci. Pour chaque site, le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) est établi sur la base des conclusions de l’étude de dangers. Cette étude conduite par l’industriel doit recenser l’ensemble des sources de dangers présentes sur le site à risques, décrire et analyser l’ensemble des scénarios d’accidents envisageables, leur cinétique de développement, leur probabilité d’occurrence ainsi que leurs conséquences sur les personnes et l’environnement.

Le périmètre du PPI est ensuite établi sur la base du scénario d’accident le plus grave identifié dans l’étude de dangers  : le scénario majorant. Pour l’identifier, on ne tient compte ni de sa probabilité de survenance, ni des mesures de sécurité existantes visant à l’éviter. En fonction des caractéristiques des sites et les dangers en présence, l’étendue de ces périmètres peut atteindre plusieurs kilomètres.

Plus d’information sur les PPI et les différents plans de secours en cas d’accident

Les études de dangers doivent être réalisées par les industriels et être remises à jour a minima tous les cinq ans. Elles sont instruites par les services de l’État qui peuvent prescrire des mesures visant à améliorer la sécurité. L’application effective de ces mesures est vérifiée dans le cadre d’inspections régulières conduites par des inspecteurs des installations classées.

Et les zones PPRT, quelle différence ?

Créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) constituent, quant à eux, des outils préventifs visant à limiter l’exposition de la population au risque, notamment par des mesures de maîtrise de l’urbanisation ou encore par des prescriptions de renforcement des logements et des restrictions d’usage pour les bâtiments les plus exposés.

Les PPRT concernent tous les sites classés SEVESO seuil haut. En région Auvergne-Rhône-Alpes, 49 PPRT ont été adoptés et entrent désormais dans leur phase opérationnelle. 3 autres sont en cours d’adoption.

A l’inverse des PPI, les périmètres des PPRT sont déterminés en tenant compte de la probabilité d’apparition des phénomènes dangereux et peuvent exclure certains phénomènes extrêmement peu probables, dans les cas où les industriels ont pris des dispositions pour éviter qu’ils ne se produisent.

Les PPRT concernent donc les populations les plus proches et les plus exposées aux risques industriels. Leurs périmètres sont donc généralement moins étendus que ceux des PPI, ce qui explique que de nombreuses communes recevront l’information préventive sur les risques industriels dans le cadre la présente campagne sans pour autant être concernées par un PPRT.

Vérifiez si vous être concerné par cette campagne d’information en consultant la carte des bassins de risques. Ou bien recherchez votre commune dans le menu déroulant situé sous la carte ci-contre.

Pour en savoir plus sur les PPRT en Auvergne-Rhône-Alpes, rendez-vous sur le site internet qui leur est dédié.